Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2005-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des uutilisateurs et visiteurs du site Sweep Services les présentes mentions légales.

 

EDITEUR DU SITE

 

Dénomination : Sweep Services

Entreprise individuelle - Micro entreprise

Représentante légale : Maud Lenoble

Adresse du siège : 76 rue de la Mairie 77750 Bassevelle

Numéro de SIRET : 51480275000034

Agrément SAP : SAP514802750

Adresse mail : sweep-services@outlook.fr

Numéro de téléphone : 06.65.14.86.66

Statut juridique : Micro entreprise

Franchise en base de TVA (art 293 B du CGI)

 

HEBERGEMENT

 

LWS (Ligne Web Services)

10 rue Penthièvre 75008 Paris, France

Téléphone : 01.77.62.03.30

Site Web : https://www.lws.fr

 

CREATION DU SITE: 

 

Création et design : Sweep Services

Plateforme utilisée : LWS site Builder

 

CONDITION GENERALES D'UTILISATION :

 

L'utilisation du site Sweep Services implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites dans ces mentions. Ces conditions sont susceptibles d'être modifié ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

 

PROPRIETE INTELECTUELLE :

 

Le site, ses contenus (textes, visuels, logo, photos, vidéos,etc) sont la propriété exclusive de Sweep Services, sauf mentions contraires.

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Aucune données n'est vendues ou cédée à des tiers.

 

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DROIT APPLICABLE: 

 

Les présentes mentions légales sont régies par le droit francais. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du ressort du siège de l'entreprise.